Calcul Prime Licenciement Pour Inaptitude Travailleur Handicapé

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Jaurai aimer comment s appelle le licenciment a quoi je peux avoir le droit et si le licenciment peut etre doublé étant en maladie depuis plus 1 ans.

Calcul prime licenciement pour inaptitude travailleur handicapé. Licenciement pour inaptitude. à linstar de ce dernier vous bénéficiez dune durée de préavis deux fois plus longue. Linaptitude pour maladie professionnelle ou suite à un accident du travail déclarée par la médecine du travail seule aura pour effet de doubler les indemnités de licenciement auxquelles vous aurez droit mais pas parce que vous être travailleur handicapé. Lindemnité compensatrice de préavis prévue en cas de licenciement pour inaptitude dorigine professionnelle nest pas doublée une salariée reconnue atteinte dune maladie professionnelle en 2009 puis bénéficiaire de la qualité de travailleur handicapé en 2010 a été déclarée inapte par le médecin du travail en 2011.

Je suis reconnu travailleur handicapé par la mdph et je doit etre licencier pour inaptitude a mon poste de travail par le medecin conseille. Licenciement du travailleur handicapé pour inaptitude lorsque le handicap survient pendant lexécution du contrat de travail le travailleur handicapé peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Calcul de lindemnité de licenciement pour la partie à temps partiel. Lorsque le licenciement concerne un travailleur handicapé la durée du préavis est doublée et ce sans que cela puisse avoir pour effet de porter la durée de ce préavis au delà de 3 mois sauf disposition conventionnelle plus favorable c.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Origine professionnelle ou non professionnelle. Sauf que lentreprise na pas été informée par le salarié que sa qualité de travailleur handicapé lui avait été reconnue. Indemnisation du préavis.

Bonjour je suis pour linstant en inaptitude temporaire jusquau prochain rdv dans 15 jours ou je. Licenciement pour inaptitude. Cour de cassation. Les indemnités de licenciement dun salarié handicapé sont traitées au même titre que celles dun licenciement dun salarié de droit commun.

Commenter la réponse de garout. Les mots clés sont. Bénéficiant du statut de travailleur handicapé la durée de préavis est doublée circonstance dont il doit être tenu compte pour le calcul de cette indemnité. Médecin du travail.

La situation des travailleurs handicapés. 340615 121108 461723 euros.

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