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Commerces de détail non alimentaire idcc 1517.

Commerce de détail non alimentaire. Le commerce de détail non alimentaire nest pas épargné par les accidents du travail et les maladies professionnelles atmp. Chaque produit doit comporter un prix à lunité de mesure et un prix de vente. La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés ouvriers employés et cadres des entreprises du commerce situés sur le territoire national dont lactivité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants. Présentation de la convention collective.

Antiquités brocante galeries dart œuvres dart arts de la table coutellerie droguerie équipement du foyer bazars commerces ménagers modélisme jeux jouets puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 avenant du 9 mai 2012 texte de base. Lexploitant dun commerce de détail non alimentaire doit informer le public des prix pratiqués en utilisant la voie du marquage de létiquetage de laffichage ou par tout autre procédé approprié. 505zb 27 commerce de gros sans manutention. 515cc 27 commerce de gros de matériaux de.

511rb 11 commerce de métaux de biens doccasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. Centrales dachats et intermédiaires du commerce non alimentaire. Télécharger le texte de la convention collective 2019 les métiers de cette convention collective mutuelle arrêts maladie grille de salaire préavis. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires.

Ce seuil est ramené à 1 000 m² lorsque lactivité nouvelle du magasin est à prédominance alimentaire la réouverture au public sur le même emplacement dun magasin de commerce de détail dune surface de vente supérieure à 2 500 m² et dont les locaux ont cessé dêtre exploités pendant 3 ans. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. Antiquités brocante galeries dart œuvres dart arts de la table coutellerie droguerie équipement du foyer bazars commerces ménagers modélisme jeux jouets puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 avenant du 9 mai 2012.

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