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Votre convention collective actualisée en permanence.

Convention collective restauration jour férié. Convention collective de la branche de laide de laccompagnement des soins et des services a domicile. Cet avenant non étendu n78 du 6 juillet 2016 fixe les salaires minima des ouvriers employés maîtrise et cadre de la convention collective des services. Vous recherchez la convention collective 1966 métallurgie loiret 3109 34 consultez ecoco et ses conventions collectives. Votre convention collective est compliquée.

Indemnité de fin dannée 13e salaire gratification cadeaux dancienneté dès 2011. Demandez lassistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail. Selon votre besoin vous vous abonnez à une ou plusieurs conventions à lunité. Les employées reçoivent un 13e salaire correspondant à 833 des salaires payés pour les heures effectives de travail au cours des douze derniers mois 13e salaire dit partiel.

Vous avez besoin daccéder à votre convention collective mise à jour en permanence. Gratuit consultez la convention collective de lautomobile. Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 25 jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé. Seuls les textes publiés au memorial font foi 1 préambule la présente convention collective de travail a pour but dassurer un encadrement de qualité à la.

Signée le 21 mai 2010. Agréée le 3 octobre 2011 jo du 12 octobre 2011 etendue le 23 décembre 2011 jo du 29 décembre idcc n2941. Lavenant n44 non étendu du 18 mai 2017 traite la réécriture de la convention collective des mareyeurs expéditeurs.

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