Modele De Lettre De Reclassement Pour Inaptitude

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Lettre De Demission Pour Cause De Demenagement Pratique Fr

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Seule la médecine du travail peut déclarer un salarié inapte à effectuer une tâche et donc autoriser le licenciement.

Modele de lettre de reclassement pour inaptitude. Un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle a été publié en annexe du décret du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement. Ce licenciement prend effet à réception de la présente lettre sans quaucun préavis ne vous soit imposé. Le préavis étant impossible le contrat de travail est rompu à la date denvoi de la lettre de licenciement voir les indemnités dues. Lettre de demande de reclassement pour inaptitude.

A défaut dune solution linaptitude débouchera sur un licenciement. A titre dexemple seulement nous avons créé ce modèle de lettre pour proposer un reclassement à un salarié inapte au travail. A titre informatif nous avons publié ce modèle de lettre pour notifier un licenciement pour inaptitude à tout poste. Lettre de refus de reclassement pour inaptitude.

Refus de reclassement forum. Modèle de lettre de licenciement. Ce dernier aura la possibilité de contester le reclassement proposé ou de le refuser de plein droit. Kalagan34 messages postés 8 date dinscription.

Lettre de licenciement pour inaptitude la lettre de licenciement pour inaptitude doit respecter une procédure réglementée par le code du travail. Vous êtes salariée et vous avez été déclarée inapte par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie dorigine non professionnelle. Aussi ne disposant daucun emploi disponible dans lentreprise compatible autre que ceux que vous avez refusés nous sommes dans lobligation de prononcer votre licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Modele lettre refus de poste de reclassement forum salariés.

Lettre de refus dune proposition de reclassement cliquez pour agrandir. Lettre de licenciement. Merci pour votre aide. Retrouvez aussi notre exemple pour sinformer sur un contrat de prévoyance.

Modele lettre de refus de poste de reclassement meilleures réponses modele de lettre pour refuser un poste meilleures réponses lettre de refus de reclassement pour inaptitude forum démission. Notification dun licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement ou pour inaptitude en présence dune dispense de reclassement lettre recommandée avec avis de. Cadre dun licenciement economique on a propose un reclassement qui ne convient faites le courrier prenant exemple modele lettre type gratuite.

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